Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge

Anne Kimmel-Alcover
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137291
  • IdRef : 177803665
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04206414

Soumis le : mercredi 13 septembre 2023-16:23:23

Dernière modification le : jeudi 14 septembre 2023-03:54:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04206414 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04206414 , version 1

Citer

Anne Kimmel-Alcover. Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge. Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.463. ⟨halshs-04206414⟩

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