Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-04206413

Soumis le : mercredi 13 septembre 2023-16:23:22

Dernière modification le : jeudi 14 septembre 2023-03:54:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04206413 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04206413 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce. Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.463. ⟨halshs-04206413⟩

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