Deux lois de droit ferroviaire fondaient respectivement le droit professionnel et social des réseaux de transport collectif urbain : la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents de la SNCF. Ces deux textes séculaires se sont récemment presque entièrement effacés et les nouvelles bases du droit professionnel et social du transport collectif urbain ont été placées dans le Code des transports tandis que la réglementation à ce sujet était remodelée à l’occasion des réformes visant à libéraliser le transport ferroviaire