Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics

Jérôme Prévost-Gella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137324
  • IdRef : 199445931
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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https://shs.hal.science/halshs-04200361

Soumis le : vendredi 8 septembre 2023-14:24:12

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04200361 , version 1 (08-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04200361 , version 1

Citer

Jérôme Prévost-Gella. Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 29, pp.1568. ⟨halshs-04200361⟩

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