L'AGS et le principe de subsidiarité : clarification par une interprétation littérale des textes, pour le principe de subrogation, encore un peu de patience…
Résumé
Com. 7 juill. 2023, no 22-17.902
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2023
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Soumis le : mercredi 6 septembre 2023-12:30:40
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04197661 , version 1
Citer
Laurence Caroline Henry. L'AGS et le principe de subsidiarité : clarification par une interprétation littérale des textes, pour le principe de subrogation, encore un peu de patience…. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.547. ⟨halshs-04197661⟩
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