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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04194318 , version 1 (02-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04194318 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Barbièri. La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes. Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1502. ⟨halshs-04194318⟩
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