Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation
Résumé
Cour de cassation (crim.), 4 avril 2023, no 20-87.132, M. I.
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2023
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Soumis le : vendredi 1 septembre 2023-14:10:05
Dernière modification le : samedi 2 septembre 2023-04:12:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04193584 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 416, pp.413. ⟨halshs-04193584⟩
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