Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens

Baptiste Nicaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917572
  • IdRef : 096361972
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour européenne des droits de l'homme (gr. ch.), 15 mai 2023, no 45581/15, Sanchez c/ France

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04193583

Soumis le : vendredi 1 septembre 2023-14:10:03

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04193583 , version 1 (01-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04193583 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 416, pp.406. ⟨halshs-04193583⟩

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