DES VERTUS ET DE L'INTERET. LES CLAUSES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LES CONVENTIONS FLUVIALES - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

OF VIRTUES AND INTERESTS. DISPUTE SETTLEMENT CLAUSES IN RIVER AGREEMENTS

DES VERTUS ET DE L'INTERET. LES CLAUSES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LES CONVENTIONS FLUVIALES

Résumé

Despite the presence of a few texts with a general scope, international river law is above all a law of particularities, but the dispute settlement clauses nevertheless reveal genuine general trends that coincide with the usual practice of States outside the field of river conventions. This lack of originality can be seen in the preference shown by States for diplomatic methods of settlement (I), which is occasionally offset by their reluctance to use judicial methods of dispute settlement (II).
Si, malgré la présence de quelques textes à portée générale, le droit international fluvial est avant tout un droit des particularismes, les clauses de règlement des différends n’en révèlent pas moins d’authentiques tendances générales qui coïncident avec la pratique habituelle des Etats hors du champ conventionnel fluvial. Cette absence d’originalité s’observe par la préférence affichée des États envers les modes de règlement diplomatiques (I), que vient occasionnellement atténuer le surpassement de leurs réticences envers les modes juridictionnels de règlement de leurs différends (II).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
F.LATTY clauses règlement différends HAL.pdf (362.94 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-04188944 , version 1 (27-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04188944 , version 1

Citer

Franck Latty. DES VERTUS ET DE L'INTERET. LES CLAUSES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LES CONVENTIONS FLUVIALES. Pedone. Actualité du droit des fleuves internationaux, Cahiers internationaux (22), Bogdan Aurescu et Alain Pellet, pp. 239-264, 2010. ⟨halshs-04188944⟩
14 Consultations
6 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More