Chapitre 16 L'ORGANE ADMINISTRATIF INTÉGRÉ DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE
Résumé
Sometimes described as the "principal organ" (art. 7 of the United Nations Charter) or "permanent" (art. 2 of the SoN Covenant) of the organisation by its statutes, sometimes ignored by its constituent treaty (e.g. the 1948 Brussels Treaty creating the WEU), the situation of the integrated administrative body within international organisations varies from one thing to another. An examination of the diversity of institutional phenomena reveals that there is no universal model. However, it is clear that the more or less ambitious "functional objectives" (J. Schwob) assigned to the international organisation have an impact on the nature (section 1) and functions (section 2) of its "secretariat".
Qualifié tantôt d’« organe principal » (art. 7 de la Charte des Nations Unies) ou « permanent » (art. 2 du Pacte de la SdN) de l’organisation par ses statuts, ignoré tantôt par son traité constitutif (ex. : traité de Bruxelles de 1948 créant l’UEO), la situation de l’organe administratif intégré au sein de l’organisation internationale varie du tout au tout. L’examen du phénomène institutionnel dans sa diversité révèle qu’il n’en existe aucun modèle universel. En revanche, il apparaît en filigrane que les « finalités fonctionnelles » (J. Schwob) plus ou moins ambitieuses assignées à l’organisation internationale rejaillissent sur la nature (section 1) et sur les fonctions (section 2) de son « secrétariat ».
Domaines
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