Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 6 avril 2023, no 21-15.038, CPAM de la Gironde

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04179428

Soumis le : mercredi 9 août 2023-17:55:08

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:16:46

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Dates et versions

halshs-04179428 , version 1 (09-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04179428 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.766. ⟨halshs-04179428⟩

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