L'assimilation des qualifications et des régimes dans l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'assimilation des qualifications et des régimes dans l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

F. Labarthe, Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ?, D. 2023. 559 ; O. Tournafond, Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente ?, D. 2023. 349

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Droit
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Avant la publication
mardi 30 septembre 2025

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Soumis le : lundi 16 octobre 2023-09:14:00

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-04177213 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'assimilation des qualifications et des régimes dans l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.505. ⟨halshs-04177213⟩

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