Retour sur l'argument a rubrica - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Retour sur l'argument a rubrica

Résumé

J. Riesser, Un titre de loi peut-il convaincre ? Étude sur l'argument a rubrica, Droits 2021. 215

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 0 29
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 1 août 2024
Fichier sous embargo
jeudi 1 août 2024
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

halshs-04177212 , version 1 (16-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177212 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Retour sur l'argument a rubrica. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.501. ⟨halshs-04177212⟩

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
1 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More