Retour sur l'argument a rubrica

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

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Frédéric Rouvière

Aix Marseille Université

Laboratoire de théorie du droit

J. Riesser, Un titre de loi peut-il convaincre ? Étude sur l'argument a rubrica, Droits 2021. 215

Loi et Décret Loi Interprétation Argument a rubrica

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04177212

Soumis le : lundi 16 octobre 2023-09:09:00

Dernière modification le : lundi 16 octobre 2023-10:26:07

halshs-04177212 , version 1 (16-10-2023)

Frédéric Rouvière. Retour sur l'argument a rubrica. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.501. ⟨halshs-04177212⟩

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