Vous reprendrez bien encore une DADDUE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Vous reprendrez bien encore une DADDUE ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177204 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177204 , version 1

Citer

Aude Denizot. Vous reprendrez bien encore une DADDUE ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.458. ⟨halshs-04177204⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More