Vous reprendrez bien encore une DADDUE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Vous reprendrez bien encore une DADDUE ?

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)

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https://shs.hal.science/halshs-04177204

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:55:18

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:15:13

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Dates et versions

halshs-04177204 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177204 , version 1

Citer

Aude Denizot. Vous reprendrez bien encore une DADDUE ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.458. ⟨halshs-04177204⟩

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