La loi sur l'engrillagement : une révolution ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La loi sur l'engrillagement : une révolution ?

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ; G. Paille, Publication de la loi sur la limitation de l'engrillagement des espaces naturels, AJCT 2023.138 ; E. Mallet, Limitation de l'engrillagement des espaces naturels, Dr. rur. no 3, mars 2023. Comm. 40 ; O. Buisine, L'encadrement de la chasse à l'enclos, Dr. rur. no 4, avr. 2023. Étude 6)

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https://shs.hal.science/halshs-04177203

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:55:17

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:13:21

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Dates et versions

halshs-04177203 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177203 , version 1

Citer

Aude Denizot. La loi sur l'engrillagement : une révolution ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.458. ⟨halshs-04177203⟩

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