La procédure pénale dans la loi LOPMI : un ordre nouveau commence
Résumé
(Loi no 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ; M. Daury-Fauveau, La LOPMI : simplification de la procédure pénale, renforcement de l'efficacité de l'enquête et… gestion de la pénurie, JCP 2023. 364 ; Y. Bisiou, Amendes forfaitaires délictuelles : le retour du bon docteur Coué, AJ pénal 2022. 510 ; T. Lebreton, Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) et procédure pénale, Gaz. Pal. 2023, no 10, p. 14 ; O. Cahn, LOPMI 2023 – « Citius, Altius, Fortius sed non Communiter », RSC 2023. 215)