Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties
Résumé
(Civ. 2e, 9 févr. 2023, no 21-10.622, D. 2023. 346 ; ibid. 915, chron. F. Jollec, C. Bohnert, S. Ittah, X. Pradel, C. Dudit et J. Vigneras)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04177197
Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:55:09
Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04177197 , version 1
Citer
Julie Klein. Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.443. ⟨halshs-04177197⟩
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