Un donateur ne peut donner que ce qu'il a… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Un donateur ne peut donner que ce qu'il a…

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 5 janv. 2023, no 21-13.966, D. 2023. 73 ; ibid. 909, chron. V. Le Gall, L. Duval, E. Buat-Ménard, I. Kloda, V. Champ et S. Robin-Raschel ; AJ fam. 2023. 118, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2023. 406, obs. F. Masson)

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https://shs.hal.science/halshs-04177188

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:54:54

Dernière modification le : dimanche 6 août 2023-03:49:32

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Dates et versions

halshs-04177188 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177188 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Un donateur ne peut donner que ce qu'il a…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.420. ⟨halshs-04177188⟩

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