Préjudice d'anxiété amiante : responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice d'un salarié exposé à l'amiante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Préjudice d'anxiété amiante : responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice d'un salarié exposé à l'amiante

Résumé

(Soc. 8 févr. 2023, no 20-23.312, FP-B+R, D. 2023. 299 ; Dr. soc. 2023. 363, obs. C. Willmann ; RDT 2023. 273, chron. A. Nivert JCP 2023, no 281, obs. P. Oudot et no 448, obs. L. Leveneur)

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https://shs.hal.science/halshs-04177174

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:54:36

Dernière modification le : samedi 5 août 2023-04:11:53

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Dates et versions

halshs-04177174 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177174 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice d'anxiété amiante : responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice d'un salarié exposé à l'amiante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.372. ⟨halshs-04177174⟩

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