De l'interprétation stricte des courtes prescriptions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De l'interprétation stricte des courtes prescriptions

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 29 mars 2023, no 21-23.104, à paraître au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177172 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177172 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'interprétation stricte des courtes prescriptions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.370. ⟨halshs-04177172⟩

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More