Le subrogé ne peut bénéficier d'un titre exécutoire constitué après son paiement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le subrogé ne peut bénéficier d'un titre exécutoire constitué après son paiement

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 1re, 13 avr. 2023, no 22-16.060, D. 2023. 780)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177170 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177170 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le subrogé ne peut bénéficier d'un titre exécutoire constitué après son paiement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.367. ⟨halshs-04177170⟩

Collections

UNIV-AMU
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More