La prohibition des engagements perpétuels à l'épreuve du pacte d'associés conclu pour toute la durée d'une société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La prohibition des engagements perpétuels à l'épreuve du pacte d'associés conclu pour toute la durée d'une société

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 25 janv. 2023, no 19-25.478, D. 2023. 370, note C. Barrillon ; AJ fam. 2023. 296, obs. N. Levillain ; Rev. sociétés 2023. 292, note B. Fages)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04177166

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:54:27

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177166 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177166 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La prohibition des engagements perpétuels à l'épreuve du pacte d'associés conclu pour toute la durée d'une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.358. ⟨halshs-04177166⟩

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