Un contractant est-il civilement responsable d'avoir conclu un contrat légalement formé mais contraire aux intérêts d'un tiers ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Un contractant est-il civilement responsable d'avoir conclu un contrat légalement formé mais contraire aux intérêts d'un tiers ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 1er mars 2023, no 21-14.787, D. 2023. 462 ; RDT 2023. 333, chron. M. Kocher et K. Magnier-Merran)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04177164

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:54:25

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:29

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Dates et versions

halshs-04177164 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177164 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Un contractant est-il civilement responsable d'avoir conclu un contrat légalement formé mais contraire aux intérêts d'un tiers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.352. ⟨halshs-04177164⟩

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