Les termes d'un contrat s'interprètent-ils selon le sens qu'ils avaient au moment de sa formation ou au moment où le juge statue ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les termes d'un contrat s'interprètent-ils selon le sens qu'ils avaient au moment de sa formation ou au moment où le juge statue ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 15 mars 2023, no 21-15.393 ; Com. 15 mars 2023, no 21-20.399, D. 2023. 985, note S. Tisseyre)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04177163

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:54:23

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177163 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177163 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les termes d'un contrat s'interprètent-ils selon le sens qu'ils avaient au moment de sa formation ou au moment où le juge statue ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.345. ⟨halshs-04177163⟩

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