De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 4e sect., 17 janv. 2023, no 19475/20, Künsberg Sarre c/ Autriche, AJ fam. 2023. 176, obs. J. Houssier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04177161

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:54:21

Dernière modification le : dimanche 6 août 2023-03:27:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177161 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177161 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.335. ⟨halshs-04177161⟩

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