La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 31 janv. 2023, no 76888/17, Y. c/ France, D. 2023. 239, et les obs. ; ibid. 400, point de vue B. Moron-Puech ; AJ fam. 2023. 168, obs. L. Brunet ; ibid. 70, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04177160

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:54:19

Dernière modification le : dimanche 6 août 2023-03:27:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177160 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177160 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.332. ⟨halshs-04177160⟩

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