Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04173517

Soumis le : samedi 29 juillet 2023-12:43:30

Dernière modification le : dimanche 30 juillet 2023-03:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04173517 , version 1 (29-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04173517 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome. Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1452. ⟨halshs-04173517⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More