Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ?

Sébastien Pellé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792237
  • IdRef : 098858637
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Soumis le : samedi 22 juillet 2023-15:24:50

Dernière modification le : dimanche 23 juillet 2023-03:37:44

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Dates et versions

halshs-04168862 , version 1 (22-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04168862 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ?. Recueil Dalloz, 2023, 27, pp.1387. ⟨halshs-04168862⟩

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