Droit des dessins et modèles interne et communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

juin 2022 – mai 2023

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04168861 , version 1 (22-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04168861 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2023, 27, pp.1375. ⟨halshs-04168861⟩
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