Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité !

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim. 8 juin 2022, no 21-84.643 ; Cass., ass. plén., 20 janvier 2023, no 22-82.535, D. 2023. 178 ; AJ pénal 2023. 149 et les obs. ; RSC 2023. 81, obs. P. Beauvais ; RTD com. 2023. 231, obs. L. Saenko)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04167222

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:05:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167222 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167222 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.368. ⟨halshs-04167222⟩

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