Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(CJUE, gr. ch., 20 sept. 2022, aff. C-339/20 et C-397/20, AJDA 2022. 1757 ; ibid. 2343, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 1660 ; Dalloz IP/IT 2023. 125, obs. A. Lecourt ; Légipresse 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol)

Mots clés

Marché Financier

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04167217

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:05:15

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-10:31:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167217 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167217 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.337. ⟨halshs-04167217⟩

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