Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 18 oct. 2022, no 21-86.965, D. actu. 26 oct. 2022 ; AJ pénal 2022. 530 et les obs. ; RTD com. 2022. 899, obs. B. Bouloc ; Gaz. Pal. 2022. 19 note S. Detraz ; ibid. 2022. 4 note P. Brette)

Mots clés

Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04167215

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:05:09

Dernière modification le : vendredi 21 juillet 2023-09:23:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167215 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167215 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.324. ⟨halshs-04167215⟩

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