Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 6 sept. 2022, no 21-81.708, Dr. pénal 2022, comm. no 186, note J.-H. Robert ; Gaz. Pal. 2022, no 39, p. 41, note S.Detraz ; ibid. 2023, no 4, p. 14, note M.Cousty ; Lexbase Pénal 2022, no 54, 24 nov. 2022, droit pénal de l'environnement, obs. A.Costes)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04167214

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:05:05

Dernière modification le : vendredi 21 juillet 2023-09:21:07

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Dates et versions

halshs-04167214 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167214 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.321. ⟨halshs-04167214⟩

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