De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 8 févr. 2023, no 22-80.885, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04167208

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:04:55

Dernière modification le : samedi 22 juillet 2023-04:05:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167208 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167208 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.307. ⟨halshs-04167208⟩

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