Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 14 déc. 2022, no 21-87.314, non publié au Bulletin ; Crim. 15 mars 2023, no 22-87.278, publié au Bulletin ; Crim. 29 mars 2023, no 22-83.214, publié au Bulletin)

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https://shs.hal.science/halshs-04167206

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:04:51

Dernière modification le : samedi 22 juillet 2023-04:05:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167206 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167206 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.303. ⟨halshs-04167206⟩

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