La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant »
Résumé
(Crim. 22 nov. 2022, no 21-84.575, non publié au Bulletin ; Crim. 31 janv. 2023, no 22-80.482, non publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04167205
Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:04:50
Dernière modification le : samedi 22 juillet 2023-04:05:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04167205 , version 1
Citer
Yves Mayaud. La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.300. ⟨halshs-04167205⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements