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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère

Résumé

(Crim. 6 déc. 2022, no 21-87.526, non publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167203 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167203 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.297. ⟨halshs-04167203⟩
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