L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 6 déc. 2022, no 21-87.526, non publié au Bulletin)

Mots clés

Homicide

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04167203

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:04:48

Dernière modification le : samedi 22 juillet 2023-04:05:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167203 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167203 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.297. ⟨halshs-04167203⟩

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