Justification de l'infraction par l'exercice des droits de la défense : stricte nécessité n'a point de loi ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Justification de l'infraction par l'exercice des droits de la défense : stricte nécessité n'a point de loi !

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Crim. 8 mars 2023, no 22-80.040 ; Lexbase Pénal, 27 avril 2023, note J.-Y. Maréchal ; Gaz. Pal. 2023, no 16, p. 42 (GPL449g9), note S. Detraz)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04167202

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-15:04:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167202 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167202 , version 1

Citer

Xavier Pin. Justification de l'infraction par l'exercice des droits de la défense : stricte nécessité n'a point de loi !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.289. ⟨halshs-04167202⟩

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