Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-04166982

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-13:04:35

Dernière modification le : vendredi 21 juillet 2023-03:55:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166982 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166982 , version 1

Citer

François Lichère. Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.431. ⟨halshs-04166982⟩

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