Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166981 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166981 , version 1

Citer

François Lichère. Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.429. ⟨halshs-04166981⟩
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