Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville

Olivia Bui-Xuan
Centre de Recherche Léon Duguit
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https://shs.hal.science/halshs-04166979

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-13:04:27

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:36:08

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halshs-04166979 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166979 , version 1

Citer

Olivia Bui-Xuan. Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.426. ⟨halshs-04166979⟩

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