L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Responsabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04166270

Soumis le : mercredi 19 juillet 2023-16:30:27

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166270 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166270 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.405. ⟨halshs-04166270⟩

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