Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166269 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166269 , version 1

Citer

Charles Froger. Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.403. ⟨halshs-04166269⟩
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