Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04166269

Soumis le : mercredi 19 juillet 2023-16:30:25

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:20

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Dates et versions

halshs-04166269 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166269 , version 1

Citer

Charles Froger. Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.403. ⟨halshs-04166269⟩

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