Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Non-renvoi d'une QPC sur l'application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine

Jean-Baptiste Thierry

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04165738 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04165738 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Non-renvoi d'une QPC sur l'application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine. Actualité juridique Pénal, 2023, 07, pp.353. ⟨halshs-04165738⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More