Non-renvoi d'une QPC sur l'application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Non-renvoi d'une QPC sur l'application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04165738 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04165738 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Non-renvoi d'une QPC sur l'application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine. Actualité juridique Pénal, 2023, 07, pp.353. ⟨halshs-04165738⟩
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