Non-renvoi d'une QPC sur l'application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Non-renvoi d'une QPC sur l'application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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https://shs.hal.science/halshs-04165738

Soumis le : mercredi 19 juillet 2023-11:50:16

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-14:28:58

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Dates et versions

halshs-04165738 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04165738 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Non-renvoi d'une QPC sur l'application dans le temps du nouveau régime des réductions de peine. Actualité juridique Pénal, 2023, 07, pp.353. ⟨halshs-04165738⟩

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