Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-04165737

Soumis le : mercredi 19 juillet 2023-11:50:14

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-04165737 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04165737 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende. Actualité juridique Pénal, 2023, 07, pp.352. ⟨halshs-04165737⟩

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