Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : mardi 18 juillet 2023-12:25:53

Dernière modification le : mercredi 19 juillet 2023-03:52:49

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Dates et versions

halshs-04164566 , version 1 (18-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04164566 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Nationalité : l'article 30-3 du code civil n'empêche pas de prouver la nationalité française en présence d'une résidence en France d'un grand-parent. Actualité juridique Famille, 2023, 07, pp.412. ⟨halshs-04164566⟩

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