Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipale

Isabelle Muller-Quoy

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipale

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Isabelle Muller-Quoy

Fonction : Auteur
PersonId : 1190166
IdHAL : isabelle-muller-quoy
IdRef : 055392326

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319

CV

Mots clés

Collectivité Territoriale Contentieux Commune Elu municipal Droit à l'expression des élus Bulletin d'information générale Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04162246

Soumis le : vendredi 14 juillet 2023-13:04:20

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Dates et versions

halshs-04162246 , version 1 (14-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04162246 , version 1

Citer

Isabelle Muller-Quoy. Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipale. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 25, pp.1333. ⟨halshs-04162246⟩

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