Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
Résumé
In the context of environmental emergency, what emergency procedures exist? Regarding irreversible damage to the environment, the prevention of ecological consequences of human actions requires the use of emergency procedures to prevent the occurrence of damage as far as possible. In order to make them suitable to respond to an ever more prevalent environmental emergency, the judge has the possibility of adapting these mechanisms by which he pronounces provisional measures or deals with cases on the merits. Focusing on the current state of environmental litigation, this contribution provides an initial overview of the adjustments made by judges to strengthen the preventive potential of emergency procedures. Through a substantial approach to these emergency procedures, this analysis also questions the causes of these adaptations by specifically listing the doctrinal proposals which, alongside the effective procedures identified by the judge, can be qualified as "potential".
Lorsqu’elle concerne les atteintes irréversibles à l’environnement, la prévention des conséquences écologiques des actions humaines requiert le recours à des procédures d’urgence en vue d’éviter autant que possible la survenue des dommages. Pour les rendre aptes à répondre à une urgence environnementale toujours plus prégnante, le juge peut adapter ces dispositifs qui l’autorisent à prononcer des mesures provisoires ou à traiter rapidement des affaires au fond. Resserrée autour de l’actualité du contentieux environnemental, la présente contribution esquisse un premier panorama des ajustements opérés par les juges pour renforcer le potentiel préventif des procédures d’urgence. Au travers d’une approche substantielle de ces dernières, cette analyse porte également à interroger les causes de ces adaptations en recensant spécifiquement les propositions doctrinales qui, à côté des procédures effectives dégagées par le juge, peuvent être qualifiées de « potentielles ».