Capture des cétacés dans le golfe de Gascogne : c'est assez !

Loïc Peyen

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Capture des cétacés dans le golfe de Gascogne : c'est assez !

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Loïc Peyen

Fonction : Auteur
PersonId : 785321
IdRef : 156038412

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Environnement Droit Europeen Droit Public de L'economie Politiques de l'Union européenne Règlement du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche Directive Habitats Pêche Protection des cétacés Golfe de Gascogne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04156899

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-08:03:53

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-03:48:52

Dates et versions

halshs-04156899 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04156899 , version 1

Citer

Loïc Peyen. Capture des cétacés dans le golfe de Gascogne : c'est assez !. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1294. ⟨halshs-04156899⟩

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