Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire

Ludivine Clouzot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire

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Ludivine Clouzot

Fonction : Auteur
PersonId : 18472
IdHAL : ludivine-clouzot
IdRef : 156923416

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

Fonction Publique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04156896

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-08:03:49

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-03:42:16

Dates et versions

halshs-04156896 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04156896 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot. Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1267. ⟨halshs-04156896⟩

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